Arrêté du 17 juin 1993 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juin 1993, M. Lequertier (Daniel), directeur du personnel et de l’administration générale, est chargé de développer les actions du ministère des affaires étrangères en matière de simplification des formalités administratives et d’amélioration des relations avec les usagers, en remplacement de M. Garcia (Bernard), appelé à d’autres fonctions.
    M. Lequertier (Daniel) est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère des affaires étrangères.