Arrêté du 9 février 1993 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques

Version INITIALE

NOR : DEFP9301083A


Le ministre d’ Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget ,
Vu le décret n° 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d’une indemnité d’entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques ,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux mensuel de l’indemnité représentative de frais d’entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 2 918 F pour l’année 1993.

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté du 13 février 1992 fixant le taux de l’indemnité d’entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la fonction militaire et du personnel civi ,
J. - P. CHAMPEY
Le ministre d’ Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives ?
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
D. BARGAS
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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