Arrêté du 8 septembre 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Dispositions transitoires (matières dangereuses 1993, n° 7)

Version INITIALE

NOR : EQUT9301290A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l’arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure ;
Vu l’arrêté du 15 septembre 1992 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.) ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Dispositions transitoires (matières dangereuses 1993, n° 6) ;
Vu l’avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 28 juin 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’arrêté du 1er juillet 1993 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Dispositions transitoires (matières dangereuses 1993, n° 6) est modifié comme suit :
    DT 106, 8e et 9e ligne :
    Au lieu de :
    « Emetteurs bêta/gamma/alpha de faible toxicité : 8,10 Bq/cm2 ;
    « Tous les autres émetteurs alpha : 8, 10 Bq/cm2, », Lire :
    « Emetteurs bêta/gamma/alpha de faible toxicité : 8 10 puissance 5 Bq/cm2 ;
    « Tous les autres émetteurs alpha : 8 10 puissance 4 Bq/cm2, ».

  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transitions terrestres,
A.-M. IDRAC

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