Arrêté du 24 février 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : ENEG9300188A


  • Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 24 février 1993, sont déclarés d’utilité publique en vue de l’obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction d’une antenne et d’un poste de détente à Beauvais - Nord-Est sur le territoire des communes ci-après désignées du département de l’Oise :
    Beauvais, Therdonne.