Arrêté du 29 janvier 1993 portant cessation de fonctions d'un régisseur de recettes

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 29 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l’équipement des Pyrénées-Atlantiques, à Hendaye, par M. Boyon (Christian), appelé à d’autres fonctions.
    La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.