Arrêté du 1er mars 1993 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9201300A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 1er mars 1993, M. Enteric (Patrice) est promu au 1er échelon de la 1re classe à compter du 16 septembre 1992 au lieu du 16 octobre 1992.