Arrêté du 1er mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320172A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1993 :
    Le retrait de M. Anselme (Georges, Denis), commissaire-priseur associé, membre de la société Pierre Couret, Jacques Bourcier, Richard Maunier et Georges Anselme, titulaire d’un office de commissaire-priseur à la résidence de Toulon (Var), est accepté.
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu’il suit « Pierre Couret, Jacques Bourcier, Richard Maunier, commissaires-priseurs associés ».