Arrêté du 16 juin 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 16 juin 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz de diamètre 100 mm dite « Antenne du Creuset », sur le territoire des communes de Montchanin et Torcy, dans le département de Saône-et-Loire.