Arrêté du 3 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : RESM9301184A


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l’éducation nationale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’arrêté du 30 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Les dispositions relatives aux adjoints techniques sont remplacées par les dispositions suivantes :
    a) Dans le tableau figurant à l’article 1er :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28 septembre 1993, page 13466.
    b) Dans le tableau figurant à l’article 2 :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28 septembre 1993, page 13466.
    II. - Les dispositions relatives aux agents techniques sont remplacées, dans les tableaux figurant aux articles 1er et 2, par les dispositions suivantes :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28 septembre 1993, page 13466.
    III. - Il est ajouté dans les tableaux figurant aux articles 1er et 2, après les dispositions relatives aux agents techniques, les dispositions suivantes :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28 septembre 1993, page 13466.
    IV. - Les dispositions relatives aux aides techniques sont remplacées, dans les tableaux figurant aux articles 1er et 2, par les dispositions suivantes :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28 septembre 1993, page 13467.

  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du l’août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières,
J.-F. ZAHN
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

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