Décision n° 93-102 du 26 janvier 1993 modifiant la décision n° 91-439 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière Berry

Version INITIALE

NOR : CSAX9301102S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-439 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière Berry ;
Vu la décision n° 92-408 du 17 mars 1992 modifiant la décision n° 91-439 du 17 mai 1991 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision n° 91-439 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : lieudit La Brande, 36250 Saint-Maur ;
    « Altitude du site : 182 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 218 mètres. »

  • Art. 2. - Cette décision annule l'article 1er de la décision n° 92-408 du 17 mars 1992 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET