Décision n° 93-22 du 26 janvier 1993 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la région Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX9301022S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 92-982 du 10 novembre 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, ainsi que l’avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 10 novembre 1992 susvisé :
    Catégorie A
    Association Balagne Radio Télévision (programme Canal 20).
    Association Culture et loisirs (Cactus FM).
    Association International Scawa System (ISS), S.C.A.W.A. (Spécial Club Avilon Willy Alain) (Karayb n° 1). Association Radio Altra Voce (Radio Altra Voce).
    Association Radio Citadelle (Radio Calvi Citadelle - 91,7).
    Association Radio New Look (Radio New Look F.M.C.).
    Association Saint-Antoine (Salve Regina).
    Catégorie B
    Association Canal Sud, Radio Corsica di l’Avvena, Alta Frequenza (Alta Frequenza).
    S.A.R.L. Corse Diffusion R.C.I. (Radio Corse International).
    Catégorie C
    S.A.R.L. Radio Golfe (Radio Golfe [programme Chérie FM]).

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
Le président,
J. BOUTET

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