Arrêté du 3 février 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par arrêté, du ministre de l’économie et des finances en date du 3 février 1993, M. Davy de Virville (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l’article 45 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1993, auprès de la Régie nationale des usines Renault S.A.