Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 août 1993, l’autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre de radiothérapie Jeanne-d’Arc-Sauvegarde en vue du remplacement de la bombe au cobalt Philips XK 5105 04, autorisée le 3 octobre 1974 au profit du docteur Richard Bonnevie, par un accélérateur de particules émetteur d’énergie maximale de 25 MeV en photons et 22 MeV en électrons, dans les locaux dont dispose le demandeur à la clinique de la Sauvegarde, avenue Ben-Gourion, à Lyon (9). Cette autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil de télégammathérapie.