Arrêté du 6 août 1993 accordant l'autorisation d'exploiter et de conditionner une eau minérale naturelle

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de ville, en date du 6 août 1993 :
    Est accordée l’autorisation d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence et après transport à distance, l’eau du captage « Lithinée », situé à Wattwiller (Haut-Rhin).
    Est accordée à la Société des grandes sources de Wattwiller l’autorisation de conditionner l’eau minérale naturelle du captage « Lithinée », situé à Wattwiller (Haut-Rhin), à l’usine de conditionnement, située à Wattwiller (Haut-Rhin).
    Ces autorisations sont accordée jusqu’au 6 août 1994.