Arrêté du 10 septembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’environnement en date du 10 septembre 1993, M. Ville (Aimé), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, en service détaché en qualité de sous-directeur depuis le 3 juin 1986, est maintenu en service détaché en qualité de chef de service auprès du ministère de l’environnement pour une durée de cinq ans à compter du 27 mars 1993.