Arrêté du 10 septembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1993 :
    Mme Lartaz (Nadine), épouse divorcée Chatain, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle
    Jean-Louis Puig et Jacky Terrieux, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Mazamet (Tarn)
    Le retrait de M. Terrieux (Jacky), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Puig et Jacky Terreux, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Puig et Jacky Terreux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Puig et Nadine Larraz-Chatain, huissiers de justice associés ».