Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 août 1993, est approuvée la décision modificative n° 1 du budget du fonds d’action sociale pour les travail leurs immigrés et leurs familles pour l’exercice 1993 sur la répartition des prévisions de dépenses et de recettes.
Le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget pour l’exercice 1993 demeure fixé à 1 642 533 700 F.