Décision n° 93-578 du 24 août 1993 portant extension de la décision n° 91-102 du 18 janvier 1991 autorisant la Scoop Publi Loisirs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Provence FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301578S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-91 du 18 janvier 1991 autorisant Bleu Clair S.A. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bleu Clair Vu la demande adressée par Bleu Clair S.A. le 6 juillet 1993 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 91-91 du 18 janvier 1991 susvisée est modifié comme suit :
    « Bleu Clair S.A. susvisée est autorisée à utiliser lu fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bleu Clair. »

  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 91-91 du 18 janvier 1991 susvisée l’annexe suivante :
    « ANNEXE II (*)
    « Zone de planification : Marseille-Aix-Etang de Berre.
    « Fréquence : 100,1 MHz.
    « Site d’émission : diffusion sous le tunnel Prado-Carénage, 13000 Marseille.
    « Puissance (P.A.R.) : 10 W.
    « Contraintes : néant. »
    « (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique du stations radioélectriques (Comte). »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président.
J. BOUTET

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