Arrêté du 8 janvier 1993 relatif à une suspension d'agrément d'association de tourisme

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 8 janvier 1993, l’agrément de tourisme n° 266009, délivré par arrêté du 7 juin 1990 à l’association La Passejada, 6, rue Présa, 66320 Vinca, est suspendu pour une durée de trois mois, en application des dispositions des articles 54, alinéa 1 et 55, dernier alinéa, du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.