Décision n° 93-119 du 16 mars 1993 portant extension à la décision n° 92-771 du 26 août 1992 autorisant l'association FMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ; Vu la décision n° 92-771 du 25 août 1992 autorisant l’association FMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio. Après avoir délibéré, Décide :
Art. 1er. - L’article 1er de la décision n° 92-771 du 25 août 1992 susvisée est modifié comme suit : « L’association FMC susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio. »
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 92-771 du 25 août 1992 susvisée l’annexe suivante :
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1993. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le Président, J. BOUTET
