Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993 :
La démission de M. Collet (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément), huissier de justice à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Pierre Collet et Anne-Marie Peresse, huissiers de justice associés, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession d’huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pornic (LoireAtlantique), en remplacement de M. Collet (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément).
M. Collet (Jean-Pierre, Yves, Léon, Clément) et Mme Le Goff (Anne-Marie, Bernadette), épouse Peresse, sont nommés huissiers de justice associés.
Arrêté du 9 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320258A