Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 26 mars 1993, M. Pales (François), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l’économie et des finances et au ministère du budget, en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français depuis le 1er octobre 1990, est, à ce titre, placé en position hors cadres auprès de cet organisme en qualité de responsable du contrôle de gestion à la direction grandes lignes, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er juillet 1992.