Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant I'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature du ministre da la défense au secrétaire général du Conseil supérieur da la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD9202285A


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 modifiée relative au Conseil supérieur de la fonction militaire, notamment son article 9 ;
Vu l’arrêté du 9 avril 1992 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 1992 portant nomination de l’ingénieur en chef Roger Adam en qualité de secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l’armement,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « M. l’ingénieur général Jean-Pierre Moreau », lire « M. l’ingénieur en chef de l’armement Roger Adam ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1992.
PIERRE JOXE