Arrêté du 21 janvier 1993 approuvant la modification des statuts et règlement d'institutions de retraite complémentaire

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 21 janvier 1993, sont approuvés les modifications des statuts de l’Institution de prévoyance des cadres et assimilés de sociétés de mécanique et d’optique (I.P.C.A.S.M.O.), 41, boulevard Henri-Sellier, 92150 Suresnes, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale, et, à compter du 1er janvier 1993, le transfert des opérations du règlement de la section de prévoyance de ladite institution ainsi que les droits et obligations qui s’y attachent à Le Vigan-Prévoyance, 43, rue d’Aboukir, 75002 Paris.