Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu la loi no 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1976 modifié relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes;
Vu l'avis du Comité technique national des transports et de la manutention,
Vu la loi no 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1976 modifié relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes;
Vu l'avis du Comité technique national des transports et de la manutention,
Fait à Paris, le 30 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
Le ministre du budget,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI