Décrets du 3 décembre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9200450D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget,
Vu le décret n° 87-390 du 15 juin 1987 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 avril 1992 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les articles 3 et 4 du décret du 22 avril 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Evelyne Pisier, directeur du livre et de la lecture, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur.
    « Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain-Yves Brégent, agent contractuel. »

  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 1992.

PIERRE BÉRÉGOVOY

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG

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