Arrête:

Art. 1er. - Le chargement des trous de mine dépourvus de bourrage est soumis aux dispositions des articles ci-après.

Art. 2. - La distance entre l'orifice du trou de mine et la partie antérieure de la charge doit être d'au moins:
0,20 mètre pour les mines de longueur inférieure à 0,60 mètre;
Un tiers de la longueur du trou lorsque celle-ci est comprise entre 0,60 mètre et 1,50 mètre;
0,50 mètre pour les mines de longueur supérieure à 1,50 mètre.

Art. 3. - 1. La charge-amorce doit être placée du côté du fond du trou de mine.
2. Lorsque l'inclinaison des trous de mines est montante et supérieure à 20 degrés, un dispositif certifié selon les dispositions de l'article 7 du titre Explosifs, première partie, du règlement général des industries extractives, doit être mis en oeuvre de manière à assurer un calage efficace de la charge. Le préfet peut dispenser l'exploitant de cette obligation si la nature du produit explosif et son mode de chargement le permettent.

Art. 4. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.