Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 90-861 du 21 décembre 1990 autorisant l’association Centre diocésain d’information (C.D.I.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mont-Roland Radio Fourvière ;
Vu les décisions n° 91-790 du 20 septembre 1991 et n° 92-1045 du 17 novembre 1992 modifiant la décision n° 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée ;
Vu la décision n° 91-282 des 28 février et 22 mars 1991 portant constat de caducité d’une autorisation d’usage de fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ;
Vu la demande adressée le 21 janvier 1993 par l’association Centre diocésain d’information (C.D.I.)
Après en avoir délibéré,
Décide :