Arrêté du 28 décembre 1992 portant agrément d'une société française d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9294157A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1 et R. 321-18;
Vu l'avis en date du 22 décembre 1992 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances;
Vu avec pièces à l'appui la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme M.A.A.F. Assurances S.A., dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
    1 Accidents.
    2 Maladie.
    3 Corps de véhicules terrestres.
    6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
    7 Marchandises transportées.
    8 Incendie et éléments naturels.
    9 Autres dommages aux biens.
    10 Responsabilité civile véhicules terrestes automoteurs.
    12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
    13 Responsabilité civile générale.
    16 Pertes pécuniaires diverses.
    17 Protection juridique.
    18 Assistance.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du Trésor,

J.-C. TRICHET

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