Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1996 :
    L'arrêté du 9 décembre 1996 relatif à la nomination de M. Maurey (Henri,
    Denis, Max, Jacques, Leclerc) en qualité de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Morbihan), en remplacement de M. Caille (Yves, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 25 janvier 1995, est modifié ainsi qu'il suit :
    Au lieu de < < M. Caille (Yves, Marie) > >, lire < < M. Caill (Yves, Marie) > >.