Arrêté du 19 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320301A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1993 :
    La démission de M. Colobert (Michel, René), commissaire-priseur à la résidence d’Etampes (Essonne), est acceptée.
    La société Michel Colobert et Brigitte Letresor, commissaires-priseurs associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office de commissaires-priseurs, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence d’Etampes (Essonne).
    M. Colobert (Michel, René) et Mlle Letresor (Brigitte, Marie-Madeleine, Isabelle) sont nommés commissaires-priseurs associés.