Arrêté du 17 décembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9202573A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 17 décembre 1992, M. Gachon (Claude, Marie, Joseph), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt du Haut-Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 1993.