Arrêté du 17 février 1993 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA9320091A


Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 5 février 1968, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980 et du 18 juillet 1985, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 portant institution des régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 11 février 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de Lausanne [Suisse] et Alep [Syrie] seulement dotés d'une régie de recettes) »,
    Lire :
    « - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de Lausanne [Suisse] seulement doté d'une régie de recettes) ».
    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration générale :
Le conseiller des affaires étrangères,
E. PAMBOUKJIAN