Arrêté du 16 février 1993 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9340017A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1993, M. Rouveyrol (René), sous-directeur au centre pénitentiaire de Rennes, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1993.