Arrêté du 15 janvier 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9204653A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture ;
Vu le décret du 31 décembre 1992 portant nomination du directeur des personnels d’enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale,
Arrête :

  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Roland Peylet, directeur des personnels d’enseignement supérieur, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

  • Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland Peylet, directeur des personnels d’enseignement supérieur, délégation est donnée à M. Serge Héritier, chef de service, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l’objet de la délégation de signature accordée à M. Peylet.

  • Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland Peylet, directeur des personnels d’enseignement supérieur, et de M. Serge Héritier, chef de service, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
    M. Dominique Mourain, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants ;
    M. Claude Edelbloute, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques.

  • Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland Peylet, directeur des personnels d’enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service, et de M. Dominique Mourain, sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Paul Pittoors, administrateur civil, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, "arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.

  • Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Roland Peylet, directeur des personnels d’enseignement supérieur, de M. Serge Héritier, chef de service, et de M. Claude Edelbloute, sous-directeur, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
    M. Jean-Yves Touin, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs ;
    Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
    Mme Annie Benoît, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation.

  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 1993.
JACK LANG

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