Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 29 décembre 1992, M. Fanton (Bernard), ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 22 novembre 1992.
Arrêté du 29 décembre 1992 portant titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA9201765A