Arrêté du 13 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MAEC9310005A


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arréte :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des affaires étrangères :

    • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 1993.
ALAIN JUPPÉ