Décret no 92-1350 du 23 décembre 1992 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Guadeloupe

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 363;
Vu la décision du Conseil d'Etat du 4 décembre 1992,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le collège électoral du département de la Guadeloupe est convoqué pour le 31 janvier 1993 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux de la Guadeloupe.


  • Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Guadeloupe à partir du lundi 28 décembre 1992 et jusqu'au lundi 4 janvier 1993, à midi.


  • Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 18 janvier 1993, à zéro heure, et prendra fin le samedi 30 janvier 1993 à minuit.


  • Art. 4. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 29 février 1992, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.


  • Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


  • Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILES