Arrêté du 16 décembre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9204419A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 22 avril 1992 donnant délégation de signature à M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et à certains personnels de sa direction,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, et de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Nicole Chaffort, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, et de Mme Nicole Chaffort, conseiller d'administration scolaire et universitaire, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à:
    M. Bernard Gros, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale;
    Mlle Hélène Coudert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1992.

JACK LANG

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,8 Mo