Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, délégation est donnée à M. André Rot, chef de service, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l’objet de la délégation de signature accordée à M. Richard.

Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement, de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. André Rot, chef de service, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l’informatique de gestion ;
Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ;
M. Jacques Hennetin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’administration centrale.

Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. André Rot, chef de service, délégation est donnée, à l’effet, de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
M. Jean-François Belfais, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de la gestion des emplois ;
Mme Annie Bréard, attaché principal d’administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l’équipement et du fonctionnement des services académiques ;
M. Yves Fau, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements.

Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, et de Mme Michèle Lorig, sous-directeur, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires ;
Mlle Gisèle Cussigh, conseiller d’administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs ;
M. Sylvain Merlen, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services extérieurs ;
Mlle Frédérique Gerbal, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d’effectifs ;
M. Pascal Ponsart-Ponsart, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l’action sanitaire et sociale.

Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, et de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Patrick Lévy, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l’administration centrale ;
M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois ;
M. Michel Durand, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.

Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, et de M. Michel Durand, administrateur civil, délégation est donnée, à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Nicole Chaffort, conseiller d’administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.

Art. 8. - En cas d’absence et d’empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. André Rot, chef de service, de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, de M. Michel Durand, administrateur civil, et de Mme Nicole Chaffort, conseiller d’administration scolaire et universitaire, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :
Mlle Hélène Coudert, attaché d’administration centrale, à l’effet de signer toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;
M. Bernard Gros, attaché d’administration centrale, à l’effet de signer toutes pièces justificatives de dépenses concernant l’action sociale de l’administration centrale.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.