CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1098 du 8 décembre 1992 portant extension à la décision no 91-466 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. I Média à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sèvres FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9211098S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-466 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. I Média à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sèvres FM;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. I Média le 31 août 1992;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-466 du 17 mai 1991 susvisée est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 91-466 du 17 mai 1991 susvisée l'annexe suivante:



  • < < ANNEXE II (1)


    < < < < < <
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

<<(1) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).>>

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