Arrêté du 3 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 3 décembre 1992, conformément aux dispositions de l'article R.123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en qualité de représentant du régime général de sécurité sociale: M. Cazettes (Jean-Luc), en remplacement de M. Chevalier (Bernard).
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 11 juin 1994.