Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 10 février 1993, la création du groupement d’intérêt public dénommé Connaissance et gestion des hydrosystèmes est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de l’espace est désigné comme contrôleur d’Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de l’espace. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l’article 2 du décret n° 83-204 du 15 mars 1983.
ANNEXE
Extraits de la convention constitutive Membres :
Le groupement d’intérêt public dénommé Connaissance et gestion des hydrosystèmes est constitué entre le Bureau de recherches géologiques et minières, le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, le Centre national de la recherche scientifique, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, l’Institut national de la recherche agronomique et l’Office international de l’eau.
Objet
Le groupement Connaissance et gestion des hydrosystèmes a pour objet de faciliter la coordination, le suivi d’action de recherche, de de veiller à la diffusion des résultats, d’assurer la gestion coordonnée de crédits incitatifs.
Siège social :
Le siège social du groupement est fixé 213, rue La Fayette, 75480 PARIS CEDEX 10.
Durée :
Le groupement est constitué pour une durée de six ans. Responsabilité des membres :
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l’égard des tiers.