Arrêté du 14 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310134A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1993 :
    Mme Guiton (Patricia), épouse Juyon, premier greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Sannois, en remplacement de Mme Trichard.
    Mme Besnard (Denise), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Sannois.