Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 17 décembre 1992, M. Franceschi (Jean), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 10 juillet 1993.
Arrêté du 17 décembre 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9201757A