Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 8 janvier 1993, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu’il suit :
« M. le docteur Delemotte (Bernard) est nommé membre suppléant, en qualité de médecin conseiller national du régime agricole de protection sociale, en remplacement de M. le docteur Fages (Jacques). »