Arrêté du 13 janvier 1993 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

Version INITIALE

NOR : PREX9300018A


Le Président de la République,
Vu l’arrêté en date du 21 septembre 1989 portant nomination de M. Christian Nique à la présidence de la République,
Arrête :

  • Art. 1er. - II est mis fin aux fonctions de M. Christian Nique, conseiller technique à la présidence de la République.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND