Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, M. Jean-Marie Chapotard, ingénieur général du génie rural du corps autonome, dont la reconstitution de carrière a fait l’objet d’une décision interministérielle, est intégré à compter du 22 février 1993 dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts au grade d’ingénieur général de 2e classe (HE B1) avec une ancienneté conservée dans l’échelon au 28 décembre 1991.