Décret du 29 mars 1993 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOX9300232D


  • Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, M. Michel Prat, administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes (4e tour).