Décret du 29 mars 1993 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet

Version INITIALE

NOR : INTA9305096D


  • Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pithiviers exercées par M. Henry (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d’origine.